CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

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Adresse e-mail : contact@zamenweb.com

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles l’agence Zamen Web (ci-après « l’Agence ») propose et réalise ses prestations de services auprès de ses clients (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Zamen Web, notamment la création de sites internet, le développement de sites e-commerce, le référencement naturel (SEO), la création d’identités visuelles, de supports de communication graphiques, ainsi que les prestations de maintenance et d’accompagnement.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le Client, sans réserve, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les éventuelles conditions particulières convenues entre les parties devront être formalisées par écrit. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par les deux parties prévaudront sur les présentes CGV, uniquement pour les dispositions concernées.

Toute condition contraire proposée par le Client ne sera applicable que si elle a été expressément acceptée par écrit par Zamen Web.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute prestation réalisée par Zamen Web est soumise aux présentes CGV ainsi qu’au devis correspondant.

La commande devient ferme après :

• La signature du devis par le Client, précédée de la mention « Lu et approuvé » ;
• L’acceptation des présentes CGV ;
• Le versement du paiement ou de l’acompte prévu à l’article 2.

Le devis accepté et les présentes CGV constituent les documents contractuels encadrant la prestation. Ils définissent notamment la nature des services commandés, leur périmètre, leur prix et les éventuelles conditions particulières.

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties pendant toute la durée de leur collaboration.

ARTICLE 2 – DEVIS, VALIDATION DE LA COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1. Établissement et acceptation du devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant les services inclus, les caractéristiques principales du projet, les éventuelles options, les tarifs ainsi que les modalités de paiement.

Toute demande ou fonctionnalité non expressément mentionnée dans le devis est considérée comme non incluse dans la prestation.

La signature du devis et l’acceptation des présentes CGV valent validation de la commande et engagement du Client à régler les sommes convenues.

Le règlement initial doit intervenir dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant l’acceptation du devis. À défaut de paiement dans ce délai, Zamen Web se réserve le droit de ne pas commencer la prestation et de reporter sa prise en charge.

2.2. Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Pour toute prestation dont le montant est inférieur ou égal à 100 000 DA : le paiement intégral est exigé à la commande.
• Pour toute prestation dont le montant est supérieur à 100 000 DA : un acompte de 70 % du montant total est exigé à la commande. Le solde de 30 % est dû à l’achèvement de la prestation, conformément aux modalités prévues à l’article 5.

Aucune prestation ne débute avant réception effective du paiement initial prévu.

2.3. Moyens de paiement

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque, selon les modalités communiquées par Zamen Web.

Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au Client sur demande.

Les tarifs sont exprimés en dinars algériens (DA). Le régime de TVA applicable est celui correspondant au statut fiscal de Zamen Web. Toute mention relative à une exonération ou à une non-application de la TVA devra être conforme à la réglementation fiscale en vigueur.

2.4. Défaut ou retard de paiement

Tout retard de paiement autorise Zamen Web, après information du Client, à suspendre temporairement l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation de la situation.

Cette suspension entraîne un report des délais de réalisation et de livraison, sans que la responsabilité de Zamen Web puisse être engagée pour le retard qui en résulte.

Les éventuels frais ou conséquences liés au recouvrement des sommes impayées pourront être réclamés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 3 – DÉLAIS DE RÉALISATION ET OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Délais de réalisation

Les délais communiqués par Zamen Web sont des estimations établies en fonction de la nature et de la complexité du projet.

Ils ne commencent à courir qu’à compter de la réception du paiement initial et de l’ensemble des éléments nécessaires au démarrage de la prestation.

Zamen Web s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour respecter les délais annoncés.

Toutefois, les délais pourront être prolongés en cas de :

• Transmission tardive ou incomplète des éléments demandés au Client ;
• Retard dans les validations ou retours du Client ;
• Demande de modifications supplémentaires ;
• Indisponibilité d’un service ou d’un prestataire tiers ;
• Tout événement indépendant de la volonté de Zamen Web empêchant ou retardant raisonnablement l’exécution de la prestation.

3.2. Transmission des éléments nécessaires

Le Client s’engage à transmettre, dans un délai maximal de sept (7) jours calendaires suivant la demande de Zamen Web, l’ensemble des informations et documents nécessaires à la réalisation de son projet.

Un document récapitulatif pourra lui être transmis afin de préciser les éléments attendus : textes, photographies, visuels, logos, informations commerciales, documents techniques et autres contenus nécessaires.

Le Client est responsable de l’exactitude, de la conformité, de la qualité et de l’exhaustivité des éléments transmis.

Il lui appartient notamment de s’assurer qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à l’utilisation des textes, images, logos, photographies et autres contenus communiqués à Zamen Web.

3.3. Éléments manquants ou non conformes

En cas de réception d’un dossier incomplet ou de fichiers non conformes aux formats demandés, Zamen Web se réserve le droit :

• De demander au Client les éléments manquants ou leur remplacement ;
• De suspendre temporairement la réalisation du projet jusqu’à réception des éléments nécessaires ;
• De poursuivre les travaux sans les éléments manquants, lorsque cela est techniquement possible et cohérent avec le projet, après en avoir informé le Client.

En cas de suspension, le projet pourra être reprogrammé dans le planning de l’Agence en fonction de ses disponibilités.

Les délais de réalisation seront prolongés en conséquence.

3.4. Modifications et validation des éléments fournis

Les contenus et éléments transmis par le Client sont utilisés comme base de travail pour la réalisation du projet.

Toute modification substantielle de ces éléments après le début de leur intégration ou après validation pourra entraîner une révision du devis initial.

Les prestations supplémentaires, demandes hors périmètre ou modifications importantes feront l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’acceptation du Client avant leur réalisation.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS ET COLLABORATION ENTRE LES PARTIES

4.1. Engagements de Zamen Web

Zamen Web s’engage à :

• Réaliser les prestations conformément au devis accepté ;
• Mettre en œuvre les compétences et moyens nécessaires à la bonne réalisation du projet ;
• Informer le Client des éventuelles difficultés susceptibles d’affecter son déroulement ;
• Traiter les informations et documents communiqués dans le cadre de la collaboration avec la confidentialité requise.

4.2. Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et exploitables ;
• Respecter les délais de transmission des éléments et de validation ;
• Régler les sommes dues aux échéances convenues ;
• Collaborer de manière constructive et respectueuse avec l’Agence ;
• Désigner un interlocuteur habilité à prendre les décisions nécessaires au bon déroulement du projet.

4.3. Communication et horaires

Les échanges entre les parties doivent s’effectuer dans un cadre professionnel, courtois et respectueux.

Un numéro WhatsApp est mis à disposition du Client pour faciliter les échanges, du dimanche au jeudi, de 9 h à 18 h.

L’Agence reste également joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@zamenweb.com.

Les messages reçus en dehors des horaires d’ouverture seront traités pendant les horaires habituels de l’Agence.

ARTICLE 5 – ACHÈVEMENT, PAIEMENT DU SOLDE ET LIVRAISON

5.1. Achèvement de la prestation

Lorsque la prestation est terminée, Zamen Web informe le Client de son achèvement et lui communique, le cas échéant, les éléments nécessaires à la vérification du travail réalisé.

Pour les prestations donnant lieu au paiement d’un solde, le Client s’engage à régler le montant restant dû dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la notification d’achèvement.

5.2. Conditions de livraison

La livraison définitive des prestations et la remise des éléments prévus au devis sont subordonnées au paiement intégral des sommes dues à Zamen Web.

Aucun accès définitif, fichier final ou élément de livraison soumis à cette condition ne sera transmis avant l’encaissement effectif de la totalité du prix convenu.

5.3. Dispositions particulières aux prestations de création de sites internet

Pour toute prestation de création ou de développement de site internet comprenant un tutoriel de gestion, les parties conviennent expressément que :

• Le tutoriel de gestion du site est remis au Client uniquement après encaissement intégral du montant de la prestation, acompte et solde compris.
• Les accès d’administration du site internet sont transmis au Client uniquement après encaissement intégral du montant de la prestation.
• La remise du tutoriel et des accès intervient après confirmation de l’encaissement effectif du solde.

Cette disposition s’applique également lorsque le site internet a été réalisé et que son achèvement a été présenté au Client avant le règlement du solde.

La présentation du site en vue de sa vérification ne constitue donc pas une livraison définitive ni une autorisation de prise de contrôle ou d’exploitation du site par le Client avant règlement intégral.

Les modalités de transfert des fichiers, accès à l’hébergement, nom de domaine et autres éléments techniques sont celles prévues au devis et aux éventuelles conditions particulières.

5.4. Éléments non inclus

Tout élément, service ou fonctionnalité non expressément mentionné dans le devis est exclu de la prestation et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’UTILISATION

Les créations, maquettes, éléments graphiques, textes originaux, développements et autres productions réalisés par Zamen Web dans le cadre de ses prestations sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf stipulation contraire écrite, les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Zamen Web restent la propriété de leurs auteurs jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Après paiement intégral, les droits d’utilisation ou de propriété éventuellement transférés au Client le sont dans les limites et conditions définies par le devis ou par un accord écrit distinct.

La remise des fichiers sources, fichiers de conception ou autres éléments de travail n’est pas automatique. Elle doit être expressément prévue dans le devis ou faire l’objet d’un accord complémentaire.

Les outils, méthodes, procédés, bibliothèques, composants, développements préexistants et savoir-faire utilisés par Zamen Web demeurent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.

Les logiciels, extensions, thèmes, photographies, polices et autres ressources appartenant à des tiers restent soumis à leurs licences et conditions d’utilisation respectives.

Le Client garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les éléments qu’il fournit à Zamen Web et assume la responsabilité de toute réclamation résultant de leur utilisation non autorisée.

Les propositions, maquettes et créations non retenues ou non réglées ne peuvent être utilisées, reproduites, modifiées ou exploitées par le Client sans autorisation écrite préalable de Zamen Web.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET INTERVENTION DE TIERS

Zamen Web s’engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté et aux règles professionnelles applicables.

Toutefois, l’Agence ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou interruptions imputables à des services tiers, notamment les hébergeurs, registrars, fournisseurs de logiciels, extensions, plateformes, services de paiement ou prestataires externes.

Zamen Web ne peut garantir :

• Un positionnement précis ou permanent dans les résultats des moteurs de recherche ;
• Un volume déterminé de visiteurs, de ventes ou de demandes commerciales ;
• L’absence totale de dysfonctionnements liés à des mises à jour ou à des services tiers ;
• La disponibilité permanente des services d’hébergement ou des plateformes externes.

Le Client reste responsable de l’utilisation de son site internet, de ses contenus, de ses produits, de ses offres commerciales et du respect des obligations légales propres à son activité.

Toutefois, ces dispositions ne sauraient exonérer Zamen Web de ses obligations légales, notamment en cas de faute qui lui serait imputable.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de leur collaboration.

Sont notamment concernées :

• Les échanges par e-mail, WhatsApp, Instagram ou tout autre moyen de communication ;
• Les documents, devis, contrats, notes, fichiers PDF et supports transmis ;
• Les tarifs particuliers et conditions commerciales ;
• Les informations relatives aux méthodes de travail, aux projets et à l’activité de chacune des parties ;
• Les informations techniques, commerciales ou stratégiques communiquées dans le cadre de la prestation.

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord préalable de l’autre partie, sauf lorsque cette divulgation est nécessaire à l’exécution de la prestation, autorisée par la loi ou exigée par une autorité compétente.

Cette obligation ne concerne pas les informations déjà publiques, obtenues légitimement auprès d’un tiers ou dont la divulgation est légalement obligatoire.

Les parties s’engagent à ne pas utiliser les informations confidentielles reçues à d’autres fins que celles liées à leur collaboration.

L’obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de la collaboration, aussi longtemps que les informations concernées conservent leur caractère confidentiel.

ARTICLE 9 – COMPORTEMENT ABUSIF ET PROTECTION DES PARTIES

Les parties s’engagent à maintenir des échanges professionnels et respectueux pendant toute la durée de leur collaboration.

Tout comportement constitutif de harcèlement, de menace, d’intimidation, d’usurpation d’identité ou toute autre conduite illicite pourra faire l’objet des démarches et recours prévus par la législation applicable.

Toute déclaration publique portant atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes de l’une des parties pourra, lorsqu’elle présente un caractère illicite, faire l’objet des recours appropriés.

Les parties conservent le droit de communiquer les éléments nécessaires à la défense de leurs intérêts auprès de leurs conseils, des autorités compétentes ou des juridictions concernées.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais de la survenance de l’événement et de ses conséquences prévisibles sur l’exécution de ses obligations.

Les obligations affectées seront suspendues pendant la durée de l’événement, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Si l’empêchement se prolonge et rend définitivement impossible l’exécution de la prestation, les parties conviendront des modalités de clôture de leur collaboration conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Zamen Web se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses prestations, de son organisation ou de la réglementation applicable.

Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes conclues après leur date d’entrée en vigueur.

Les commandes déjà acceptées restent soumises à la version des CGV applicable au moment de leur validation, sauf accord écrit des parties ou disposition légale contraire.

Toute modification particulière des conditions contractuelles d’une commande en cours devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit algérien.

En cas de différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes conditions ou de la prestation commandée, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable, de bonne foi.

À défaut de résolution amiable, le différend pourra être porté devant les juridictions algériennes territorialement et matériellement compétentes, conformément aux règles de compétence applicables.

Aucune disposition du présent article ne prive le Client des droits ou voies de recours qui lui seraient reconnus par les dispositions légales impératives.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS FINALES

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Les présentes CGV, accompagnées du devis accepté et des éventuelles conditions particulières, constituent l’ensemble des documents contractuels encadrant la prestation commandée.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente :

E-mail : contact@zamenweb.com
Site internet : https://zamenweb.com